Les Petites Françaises - Conditions générales de ventes sur abonnements

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après CGV), détaillent les droits et obligations de la SAS Les Petites Françaises (ci-après dénommée « le Fournisseur » et de ses Clients, dans le cadre de la vente sur abonnement des produits définis ci-après.
Les abonnements souscrits par le Client sont des abonnements à une sélection de produits réalisés par la SAS Les Petites Françaises sous forme d’une Box Terroir. Les frais de port sont inclus dans le prix de la commande. Les abonnements sont souscrits pour une période de 3, 6 ou 9 mois selon le choix du client. En signant tout abonnement le Client accepte ces CGV sans restriction, ni réserve.

I - NATURE DES PRODUITS
Les produits d’épicerie fine mis à la vente par le Fournisseur et répondant à la charte «Les Petites Françaises » sont définis en annexe aux présentes conditions générales de vente.

II - PRIX DES PRODUITS – MODALITES DE PAIEMENT
Le montant et le contenu des abonnements figurent en annexe aux présentes conventions de vente.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le taux de TVA est de 5,5 % ; Les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents produits. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la signature de l’abonnement.
Les règlements sont effectués par Paypal ou CB.

III - LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
Les commandes seront expédiées depuis nos locaux et conformément à l'adresse de votre choix telle qu’indiquée lors de la signature de l’abonnement. Il est de la responsabilité du Client de fournir au Fournisseur avec exactitude toutes les précisions nécessaires au bon acheminement des produits.
Les livraisons seront effectuées dans le monde entier à l’exclusion des Etats-Unis et du Canada.

Le Fournisseur s’engage à prendre toutes mesures afin de fournir toutes les informations nécessaires au suivi et à la bonne expédition des colis.

Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le Fournisseur mettra tout en œuvre pour assurer la livraison de la commande dans un délai de deux à trois jours ouvrés.
Pour les livraisons en Europe, le délai est de cinq à dix jours ouvrés. Pour les livraisons hors Europe, le délai prévu est de 15 jours maximum. (Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif)

Dès l’expédition de la commande, le client sera informé par e-mail de la date du dépôt du colis au Point Relais choisi par le Client. Un n° de suivi permettra au client de suivre les étapes de livraison.
Le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, le client sera informé par e-mail. Il pourra également trouver cette information en consultant la rubrique Mon Compte.

IV - DELAI DE RETRACTATION
Le Client dispose d'un délai de 15 jours, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Afin de prétendre à un remboursement de la totalité des sommes versées, le ou les produit(s) devront être retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés ou détériorés.
Le remboursement s’effectuera sous un délai de 30 jours à la réception des produits. Le client devra impérativement faire part au préalable de son intention de retourner le ou les produit(s) à l'adresse suivante : lespetitesfrancaises@outlook.com

Aucun retour ne sera accepté, si le délai légal n’est pas respecté.
Le ou les produit(s) en question devront être retournés à l'entreprise suivante :

SAS Les Petites Françaises
18, rue des Fours à Pain – Barriac – 12340 BOZOULS

V - PRODUITS DEFECTUEUX
En cas de produits livrés cassés ou abîmés, le Client avertit le Fournisseur dans les 24 heures photos à l’appui. Ce dernier s’engage à remplacer lesdits produits dans les délais définis à l’article IV ci-dessus.

VI - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 janvier 1978, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Ces informations relatives aux Clients ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL).

VII - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur ce site (texte, photo, image, illustration, musique) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation est interdite sans l’accord des titulaires des droits. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sont interdites.

VIII - RECLAMATIONS – REGLEMENT DES LITIGES
Le Fournisseur s’engage à répondre dans un délai raisonnable à toute réclamation envoyée à l’adresse suivante : info@lpf-food.com

Les présentes CGV en ligne sont soumises à la loi et au droit français. Le Fournisseur et le Client mettront tout en œuvre afin de régler tout litige à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rodez.